8 décembre 2016

Dominique MILLAS-CONTESTIN, Bâtonnier

Résolument engagé dans la modernité, le Barreau de Libourne, qui regroupe 66 avocats, est un Barreau actif. En consultant ce site, vous pourrez découvrir l’ensemble des missions de l’avocat et les premiers renseignements nécessaires avant la consultation individuelle, qui reste bien évidemment essentielle.

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Le vrai problème de VOLKSWAGEN est-il international ?
29 septembre 2015

Que la célèbre marque soit dans la tourmente politico-économico-financière ne peut étonner personne dans le monde lorsque se révèle la …

Bienvenue sur le site du Barreau de Libourne
8 décembre 2016

Dominique MILLAS-CONTESTIN, Bâtonnier

Résolument engagé dans la modernité, le Barreau de Libourne, qui regroupe 66 avocats, est un Barreau actif. En consultant ce site, vous pourrez découvrir l’ensemble des missions de l’avocat et les premiers renseignements nécessaires avant la consultation individuelle, qui reste bien évidemment essentielle.

L’exécution des peines en France
23 avril 2014

L’actualité est émaillée de cas de détenus, libérés avant la fin de leur peine, qui provoquent colère et émotion.
En …

L’expertise judiciaire
4 février 2014

L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal afin d’aider une partie au procès, ou avant tout procès, …

Contester une décision de l’administration devant le Tribunal Administratif : quelques conseils.
24 octobre 2013

Les particuliers et les entreprises sont confrontés, dans leur vie quotidienne, à des décisions prises par diverses personnes publiques (Communes, Départements, …

La rupture conventionnelle : le divorce à l’amiable entre l’employeur et le salarié
18 septembre 2013

Tout un chacun le sait depuis sa création en 2008 : la rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un …

Divorce : la prestation compensatoire : crainte du viticulteur
18 septembre 2013

Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparation ait pour conséquence une disparité importante dans …

Traditions et modernité
19 juin 2013

La chasse traditionnelle au Xatar et Abatarri au pays Basque se pratique sans fusils puisque les premiers secouent des draps …

Distance des plantations d’arbres en limite de propriété
11 mars 2013

Selon le Code Civil, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété …

L’indemnisation d’une servitude de passage
30 novembre 2010
L’indemnisation d’une servitude de passage

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, …

Enclave et servitude de passage
30 novembre 2010

Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu’elle n’est pas connectée à une voie publique, ce qui …

Goût de bouchon et conséquences juridiques
30 septembre 2010

Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes, il peut aussi avoir des conséquences juridiques particulièrement graves …